Arrêté du 30 octobre 1917 concernant les pertes de mouture.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Mémorial : A86

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/10/30/n2/jo

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Arrêté du 30 octobre 1917, concernant les pertes de mouture.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 16 août 1917, concernant les pertes de mouture.

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 16 août 1917 prévisé, le maximum que peuvent atteindre les pertes de mouture dans les moulins à façon, est fixé à 2½ %.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera on vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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