Arrêté du 30 octobre 1917 concernant la tonte des moutons et la saisie de la laine à l'état brut.
Arrêté du 30 octobre 1917, concernant la tonte des moutons et la saisie de la laine à l'état brut.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917, ordonnant la saisie de la laine de mouton, à l'état brut;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 1917, pris en exécution du dit arrêté;
Arrête:
Art. 1er.
La tonte des brebis et béliers ainsi que des brebis et moutons à l'engrais ne pourra avoir lieu qu'en présence du vétérinaire du Gouvernement du ressort.
Art. 2.
La tonte des brebis, béliers et moutons gras, vendus en vue de l'abatage, ne pourra avoir lieu que dans les abattoirs publics ou dans les tueries privées, en présence de l'inspecteur des viandes du ressort.
Art. 3.
La laine récoltée sera mise à la disposition de l'État et dirigée au dépôt central de Verlorenkost, ancien dépôt Emile et Eugène Salomon.
Art. 4.
Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr.; ou d'une de ces peines seulment.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Art. 5.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 octobre 1917, |
Le directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
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