Arrêté du 5 novembre 1917 concernant l'élection des délégués ouvriers en matière d'assurance accident.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/11/1917

Publication : 09/11/1917

Mémorial : A88

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/11/05/n1/jo

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Arrêté du 5 novembre 1917, concernant l'élection des délégués ouvriers en matière d'assurance accident.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les lois des 5 avril 1902, 23 décembre 1904 et 21 avril 1908, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des délégués patrons et celle des délégués ouvriers;

Vu les arrêtés ministériels des 23 janvier 1903 et 24 décembre 1904, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance accident;

Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 23 janvier 1903, et leur classement par cantons judiciaires et par groupes d'industrie;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués ouvriers appelés à collaborer à l'exécution des lois concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902, sont fixées au vendredi, 30 novembre 1917, à huit heures et demie du matin.

Art. 2.

Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués ouvriers seront élus, sont déterminées de la façon suivante:

Canton d'Esch-s.-Alz - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des raines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe 1); - Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII).

Canton de Luxembourg. - Catégorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.

Art. 3.

La liste indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des délégués ouvriers du canton, et
b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté.

Art. 4.

Sont nommés membres du bureau électoral: MM. Caspar, vice-président du comité directeur de l'association d'assurance contre les accidents, Nickels, conseiller de Gouvernement; Eydt inspecteur du travail; Weber Pierre, maître ferblantier, demeurant tous à Luxembourg, et Lamesch Mathias, ouvrier-serrurier de l'Arbed à Dommeldange.

M. Caspar exercera les fonctions de président du bureau.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

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