Arrêté du 6 novembre 1917 portant dissolution de la Commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins et nomination d'une nouvelle Commission.
Arrêté du 6 novembre 1917, portant dissolution de la Commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins, et nomination d'une nouvelle Commission.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 1917, portant institution d'une Commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins à céder à l'État, on conformité de l'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917;
Arrête:
Art. 1er.
La Commission spéciale instituée par l'arrêté ministériel du 12 octobre 1917 est dissoute.
Art. 2.
Une autre commission ayant la mémo mission est instituée et sera composée de MM.:
| 1° | F. Mersch, commissaire de district à Grevenmacher; |
| 2° | Michel Altwies, membre de la Fédération des comices viticoles à Remich; |
| 3° | Eugène Koch, négociant en vins, membre de la Commission de viticulture à Schengen; |
| 4° | Bauler, cafetier à Esch-s.-Alz.; |
| 5° | Jean Carl, hôtelier à Luxembourg-gare; |
| 6° | A. Ennesch, président du conseil d'administration de la Fédération pour la protection des intérêts des consommateurs à Luxembourg; |
| 7° | Ed. Fahr, ancien secrétaire de district à Grevenmacher. |
M. Mersch remplira les fonctions de président de la commission, M..Ed, Faber celles de secrétaire.
La Commission tiendra ses réunions à Luxembourg.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un extrait en sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre.
|
Luxembourg, le 6 novembre 1917. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
Retour
haut de page