Arrêté du 9 novembre 1917 portant modification des taux du salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires en matière d'asurance-maladie.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 9 novembre 1917, portant modification des taux du salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires en matière d'asurance- maladie.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu les arrêtés des 8 octobre 1902 et 22 décembre 1905, portant fixation du salaire quotidien des manouvriers ordinaires;

Considérant qu'il échet de porter des modification aux taux fixés par lesdits arrêtés;

Vu les renseignements fournis par les administrations communales;

Vu les propositions des Comités-directeurs des caisses de maladie;

Vu l'art. 14 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires est fixé pour chaque commune et pour chacune des catégories de personnes visées par l'art. 14 de la loi précitée, aux taux renseignés au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Ces taux seront publiés au Mémorial à la suite du présent arrêté.

Luxembourg, le 9 novembre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


Retour
haut de page