Arrêté du 22 novembre 1917 instituant un conseil supérieur forestier.
Arrêté du 22 novembre 1917, instituant un conseil supérieur forestier.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu qu'il importe d'instituer une commission consultative auprès de l'administration forestière;
Arrête:
Art. 1er.
Est institué un conseil supérieur forestier, composé de cinq membres.
Art. 2.
Sont nommés membres du coneil, à partir du 1er décembre 1917, MM.:
| Ernest Hamelius, conseiller d'État, directeur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne; | |
| Gustave Wilhelmy, bourgmestre de la commune de Mersch; | |
| Jean-Nicolas Badu, directeur des eaux et forêts; | |
| Jules Salentiny, inspecteur des eaux et forêts, et Jacques Weis, conseiller à la Chambre des comptes. | |
| M. Hamelius remplira les fonctions de président, | |
| M. Weis celles de secrétaire du conseil. |
Art. 3.
Les membres du conseil sont nommés pour une période de quatre ans.
Pour le renouvellement, le conseil sera partagé, par la voie du sort, en deux séries de sortie. La première série sortira le 1er décembre 1919 et comprendra deux membres.
Les membres sortants peuvent être renommés.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 novembre 1917 |
Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. |
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