Arrêté du 23 novembre 1917 portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier.
Arrêté du 23 novembre 1917, portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Considérant qu'il y a utilité, voire nécessité de procéder à la création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier;
Vu l'avis des Fédérations des détaillants et des artisans;
Arrête:
Art. 1er.
Il est institué des commissions spéciales pour le petit négoce et le métier.
Ces commissions ont un caractère purement consultatif. Elles étendent leur activité sur toutes les manifestations de la vie économique et sociale dans le domaine pour lequel elles ont été instituées. Elles donnent leur avis et font leurs propositions sur toutes les questions qui touchent leur domaine, soit à l'instigation des pouvoirs publics, soit en agissant de leur propre initiative.
Art. 2.
Chacune de ces commissions est composée de neuf membres choisis parmi les membres des fédérations afférentes.
Art. 3.
Les membres de la commission sont nommés pour une période de six années.
Aux fins de son renouvellement, la commsision se divisera en trois séries de sortie, chacune de trois membres, a désigner par la voie du sort.
Le mandat des membres sortants est renouvelable.
Le secrétaire sera nommé en dehors des membres des commissions.
En cas d'empêchement, le secrétaire sera remplacé par un membre de la commission à désigner par le président.
Art. 4.
La commission se réunira, à la convocation de son président, a des époques à fixer d'un commun accord avec le Gouvernement.
La commission pourra délibérer quand cinq de ses membres sont présents.
Elle émettra son avis à la majorité des voix des membres présents.
Art. 5.
La commission désignera un de ses membres, qui avec le président et le secrétaire formera un comité chargé de l'expédition des affaires courantes.
Art. 6.
Les avis et propositions de la commission seront inscrits dans un. registre aux délibérations et signés du président et du secrétaire.
Art. 7.
Les séances de la commission auront lieu à Luxemborug, à moins que le Directeur général du service afférent ne fixe un autre lieu de réunion.
Art. 8.
Les commissions pourront se réunir pour délibérer sur des objets communs. Dans ce cas, le président sera désigné par les commissions réunies.
Le Directeur général du service afférent pourra présider les commissions toutes les fois qu'il le jugera nécessaire.
Art. 9.
Les fonctions des membres de la commission sont gratuites; toutefois les membres pourront toucher des frais de déplacement et le secrétaire des frais de bureau, le tout à fixer par le Gouvernement.
Art. 10.
La commission élaborera elle-même un règlement de service d'ordre intérieur.
Art. 11.
Sont nommés membres de la commission pour les détaillants:
| 1° | Sébastien Buchholtz, négociant à Eschs.-Alz.; |
| 2° | Eugène Dondelinger, négociant à Kayl; |
| 3° | Paul Brasseur, négociant à Luxembourg; |
| 4° | W. Decker-Bastin, négociant à Echternach; |
| 5° | Sylvain Ackermann, négociant à Luxembourg; |
| 6° | Lauff-Schneider, négociant à Luxembourg; |
| 7° | Jules Heisten, négociant à Esch-s.-Alz.; |
| 8° | Michel Knaff, négociant à Luxembourg; |
| 9° | François Hippert, négociant à Dudelange. |
Art. 12.
Sont nommés membres de la commission pour les artisans:
| 1° | Guill. Weiter, président de l'association des patrons-coiffeurs à Luxembourg; |
| 2° | J.-P. Koedinger, président de la fédération des artisans à Luxembourg-gare; |
| 3° | P. Weber, président de la fédération des patrons-ferblantiers à Luxembourg; |
| 4° | Flor. Devas, président de l'association des artisans à Bettembourg; |
| 5° | P. Philippe, président de l'association' des artisans à Grevenmacher; |
| 6° | Ch. Perrard, président de ]a fédération des patrons-bottiers à Luxembourg; |
| 7° | Théodore Noesen, patron-mécanicien à Esch-s.-Alz.; |
| 8° | Fr. Bourkel, patron-peintre-décorateur à Luxembourg; |
| 9° | Michel Linster, président de la fédération, des patrons-menuisiers à Bonnevoie. |
Art. 13.
M. Sébastien Buchholtz remplira les fonctions de président de la commission des détaillants; M. Guill. Weiter celles de président de la commission pour le métier.
Art. 14.
M. Buchler, professeur à l'école d'artisans, remplira les fonctions de secrétaire des deux commissions.
Art. 15.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et un extrait en sera adressé à chaque membre pour lui. servir de titre.
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Luxembourg, le 23 novembre 1917. |
Le Directeur général de l' agriculture, de l' industrie et du commerce, J. FABER, |
- Arrêté du 4 juin 1920 concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce. (Mémorial A n° 42 de 1920)
- Arrêté du 27 décembre 1917 complétant celui du 23 novembre 1917 portant création de commissions spéciales pour (...) (Mémorial A n° 99 de 1917)
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