Arrêté du 27 novembre 1917 portant nouvelle fixation de diverses taxes téléphoniques supplémentaires.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 27/11/1917

Publication : 01/12/1917

Mémorial : A93

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/11/27/n1/jo

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Arrêté du 27 novembre 1917, portant nouvelle fixation de diverses taxes téléphoniques supplémentaires.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant la perception provisoire de taxes téléphoniques supplémentaires;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les taxes téléphoniques supplémentaires fixées par l'arrête ministériel du 31 mars 1917 sub I, II et VI sont abrogées et remplacées comme suit:

«     
I.- Une station principale avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres, fr. 75; pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus, fr, 20;
II.- Pour une station supplémentaire:
a) dans le même immeuble que la station principale, fr. 60;
b) dans un autre immeuble avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres, fr. 75;
c) pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus, fr. 20;
VI.- Pour le renouvellement d'une pile, fr. 6.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre, 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMÀN.

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