Arrêté du 1er décembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 1er décembre 1917, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Revu l'arrête du 31 octobre 1917, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Pétange;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité, et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;
Vu la loi du 29 juillet 1012, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté précité du 31 octobre 1917 est Apporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
|
Luxembourg, le 1er décembre 1917. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
- Arrêté du 31 octobre 1917 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 86 de 1917)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
Retour
haut de page