Arrêté du 1er décembre 1917 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

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Arrêté du 1er décembre 1917, concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 7 et 16 de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies;

Vu l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies, du 19 septembre 1905, et l'arrêté ministériel du 8 janvier 1914, portant modification de cette disposition;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

Les journaux de comptabilité prévus par l'art. 31 du cahier des charges général et l'arrêté du 8 janvier 1914, précités, seront tenus, à partir du 1er janvier prochain, conformément aux modèles ci-annexés.

Dans l'ordonnancier (Rezeptbuch) (voir Annexe A) seront inscrites, jour par jour, avec les prix de vente en regard, toutes les prescriptions et ordonnances émanant d'un membre du corps médical;

Le journal spécial (Umsatztagebuch) (voir Annexe B) contiendra toutes les données concernant le chiffre d'affaires.

Toutes les inscriptions doivent être faites de suite, sans blanc ni interligne. Les inscriptions se font à l'encre, l'emploi du crayon est interdit. Les deux journaux sont arrêtés à la fin de chaque mois; les totaux mensuels sont à reporter sur une feuille spéciale du registre formant la dernière page (voir Annexe C) et l'addition en sera faite à la fin de l'année.

Une copie certifiée conforme et sincère des colonnes marquées d'un astérisque, sera transmise au Gouvernement avant le 20 janvier de chaque année.

Art. 2.

Les préposés des pharmacies sont tenus de présenter leurs livres de comptabilité aux délégués du Gouvernement, ainsi qu'aux membres du Collège médical chargés de l'inspection; ceux-ci y apposeront leur visa daté, et en feront mention au procès-verbal de révision.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 1er décembre 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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