Arrêté du 14 décembre 1917 concernant la fixation du prix maximum de vente du lait.

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Arrêté du 14 décembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL:

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du lait est fixé comme suit:

a) pour le lait non écrémé:
à 0,60 fr. le litre, livré par le producteur aux intermédiaires tels que marchands de lait, administrations communales, laiteries, soit en gare d'expédition, soit à domicile si le transport ne se fait pas par chemin de fer;
à 0,55 fr. le litre, pris au domicile du producteur par le consommateur;
à 0,60 fr. le litre, livré à domicile du consommateur ou pris par ce dernier chez l'intermédiaire;
b) pour le lait écrémé: à 0,20 fr. le litre pris à domicile du producteur ou pour livraison par ce dernier à la gare d'expédition.

Art. 2.

Quiconque demandera ou acceptera des prix dépassant les prix maxima fixés àl'art. 1er, sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou d'une de ces peines.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 1917.

Luxembourg, le 15 décembre 1917,

Les membres du Gouvernement,

L. MOUTRIER.

L. KAUFFMAN.

J. FABER.

M, KOHN.


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