Arrêté du 18 décembre 1917 concernant l'élection de délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/12/1917

Publication : 19/12/1917

Mémorial : A97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/12/18/n1/jo

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Arrêté du 18 décembre 1917, concernant l'élection de délégués-ouvriers en matière d'assurance- accident.

Le MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu son arrêté du 5 novembre 1917, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident;

Attendu que le bureau électoral institué par cet arrêté a, dans sa séance du 30 novembre 1917, invalidé les opérations électorales en tant qu'il s'agit du canton de Luxembourg; qu'il y a partant lieu de procéder à de nouvelles élections pour le canton de Luxembourg;

Vu l'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903, concernant les élections des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident;

Arrête:

Art. 1er.

Les nouvelles élections pour la désignation de délégués-ouvriers pour le canton de Luxembourg sont fixées au vendredi, 28 décembre 1917, à 8 heures et demie du matin.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

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