Arrêté du 18 décembre 1917 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce jour concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.

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Arrêté du 18 décembre 1917, portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal de ce Jour, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, concernant la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le relevé des opérations comptables journalières prévu par l'arrêté grand-ducal précité, est établi d'après la contexture du formulaire fourni par la direction; il servira à l'inscription des différents totaux des recettes et des dépenses du bureau pour lequel il est établi.

Art. 2.

Il est clôturé à la fin de chaque jour par une balance du total général des recettes et des dépenses, qui représente la situation journalière de la caisse et indique le «Reste en caisse» du jour.

Art. 3.

Le relevé complémentaire à établir par les perceptions dans les premiers jours de chaque mois sert à décompter les sommes qui restent encore à régler pour le mois écoulé; le «Reste en caisse» calculé au relevé complémentaire doit concorder avec celui du compte mensuel.

Art. 4.

Les excédents de recettes en numéraire, dès qu'ils dépassent le taux prescrit, sont versés, ceux des perceptions à la Recette générale et ceux des agences à la perception préposée.

Art. 5.

Les envois de fonds à échanger entre les perceptions et les agences sont à traiter sous tous les rapports comme envois de service à valeur déclarée, à l'instar de ce qui se pratique pour les envois de fonds à échanger entre les perceptions, le Caissier et la Recette générale.

Art. 6.

Il est interdit d'employer à un versement ou à une dépense des fonds autres que ceux recouvrés sur l'une ou l'autre des catégories de recettes énumérées au relevé des opérations comptables journalières.

Il est fait défense expresse aux comptables de conserver par devers eux, même du consentement des intéressés, des pièces quittancées qui n'auraient pas été acquittées de leur propre caisse, Il leur est également défendu de différer un paiement dont ils sont chargés, sans en donner les motifs par écrit au porteur du mandat. (Art. 46 du règlement sur les finances du 23 décembre 1852.)

Art. 7.

Les fonds de subvention, les timbresposte etc. à fournir par les perceptions aux agences de plein exercice ainsi que les versements des agences feront l'objet de la quittance quotidienne que les perceptions délivrent aux agences.

Art. 8.

Les préposés des bureaux de poste s'assureront chaque jour, sur la base des données du relevé des opérations comptables journalières, si leur situation à l'égard du Trésor est régulière ou non.

En cas de doute ou d'irrégularité dans cette situation, le comptable est obligé d'en informer immédiatement le directeur de l'administration en indiquant aussi clairement que possible les points douteux ou irréguliers. Si l'irrégularité à signaler est d'une certaine importance, cette information est faite par voie télégraphique, et le directeur avise s'il y a lieu de faire procéder à une vérification de caisse immédiate.

Art. 9.

La confection du relevé des opérations comptables journalières ne déroge en rien aux dispositions actuellement en vigueur sur l'envoi du compte mensuel, du compte mensuel supplémentaire et du compte général des perceptions, ni sur le décompte mensuel des agences.

Art. 10.

Les chiffres des comptes des perceptions comprendront ceux des agences en sous-ordre. A cet effet toutes ces agences feront parvenir, dans les premiers jours du mois, à la perception préposée leur compte mensuel avec les pièces à l'appui. Ces dernières, dont les totaux sont à ajouter à ceux de la perception sont transmises à la direction avec celles de la perception.

Le décompte des agences de plein exercice résume toutes les opérations de service du mois pour lequel il est établi; il est dressé en double exemplaire, dont l'un reste déposé à la perception et dont l'autre, muni de l'acceptation du percepteur, est renvoyé à l'agent.

Art. 11.

Les dispositions explicatives concernant les différents libellés du relevé des opérations comptables journalières seront émises par voie d'instruction de service; ces instructions régleront également les autres détails du service.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être exécuté à partir du 1er janvier 1918, date à partir de laquelle l'arrêté ministériel du 28 août 1883 sur le même objet est abrogé.

Toutes questions d'interprétation et d'exécution non prévues par les dispositions qui précèdent restent réservées au membre du Gouvernement qui a dans ses attributions le service des postes.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,


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