Arrêté du 29 décembre 1917 portant institution d'une commission spéciale de surveillance et de contrôle près les Offices des tissus et des savons.
- Arrêté du 29 janvier 1919 concernant l'abrogation des prix maxima de vente de la laine de mouton, de déchets et (...) (Mémorial A n° 8 de 1919)
- Arrêté du 31 août 1918 portant institution d'un office consultatif du commerce. (Mémorial A n° 53 de 1918)
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