Arrêté du 4 janvier 1918 concernant le relèvement des provisions de semences de trèfles et de graminées.

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Arrêté du 4 janvier 1918, concernant le relèvement des provisions de semences de trèfles et de graminées.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCES;

Vu l'arrêté grand-ducal de ce jour, ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Quiconque détiendra, à la date du 8 janvier 1918, des provisions de semences de trèfles ou des graminées, battues ou non battues, est obligé de déclarer ces provisions au bourgmestre de la commune où les provisions se trouvent. La déclaration des provisions qui à cette date sont en voie de transport, sera faite par le destinataire dès la réception.

Les provisions réclamées pour les semences sont à mentionner séparément.

Art. 2.

Le relèvement se fera par les recenseurs à désigner par les collège des bourgmestre et échevins et au moyen de bulletins de déclarations; les chefs de ménage sont tenus à certifier sur ces bulletins l'exactitude de leurs déclarations

Art. 3.

Le collège des bourgmestre et échevins fera dresser, en double expédition, une liste du contrôle de toutes les déclarations recueillies dans la commune jusqu'au 22 janvier 1918.

Les provisions détenues par des associations ou des unions agricoles y seront renseignées à part.

Le double des listes de contrôle sera conservé dans la commune, l'original, ensembles toutes les déclarations recueillies, seront adressée au Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, pour le 31 janvier 1918 au plus tard.

Art. 4.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira sciemment des indications fausses ou incomplètes, ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et il sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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