Arrêté du 4 janvier 1918 concernant l'examen des greffiers des Justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Arrêté du 4 janvier 1918, concernant l'examen des greffiers des Justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet 1886, portant règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'art. 2 du règlement prévisé, pour un terme de trois ans:

a) membres effectifs: MM. Paul Ulveling, vice-président de la Cour supérieure de justice; Victor Berg, conseiller honoraire, procureur d'Etat, et Guillaume Leidenbach, conseiller honoraire, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Charles Larue et Jean-Pierre Kirsch, conseillers à la Cour supérieure de justice.

M. Ulveling remplira les fonctions de président de la commission d'examen.

Art. 2.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial une expédition on sera transmise à M. le procureur général d'État, pour information, et à chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 4 janvier 1918.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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