Arrêté du 7 janvier 1918 concernant la fixation de prix maxima pour le cidre et le poiré soutirés, et les fruits.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 janvier 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le cidre et le poiré soutirés, et les fruits.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation de prix maxima de vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1917, concernant l'utilisation de la recolte des fruits de 1917 et chargeant le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce des mesures d'exécution du dit arrêté:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission pour l'utilisation des fruits prend livraison du cidre ou poiré soutiré de bonne qualité au prix de 650 fr. les 1000 litres; les liquides de qualité inférieure seront taxés à leur juste valeur, à un prix inférieur.

La Commission est autorisée à renoncer à l'acquisition des quantités minimes dont le déplacement occasionnerait des frais excessifs.

Le prix susdit de 650 fr. par 1000 litres comprend les frais de transport à la station de chemin de for la plus rapprochée.

En cas de transport au-delà de 3 kilomètres, le Commission pourra allouer un supplément du prix, à titre d'indemnité de transport qui ne pourra dépasser 0,50 fr. par hectolitre et par kilomètre.

Les personnes qui ont fabriqué une provision de cidre n'excédant pas les deux cents litres légaux par membre de leur ménage et qui désirent s'en défaire, ne pourront la vendre qu'à la Commission et ce aux conditions prévues à l'alinéa qui précède.

Art. 2.

A partir du jour de l'entrée en vigueur dû présent arrêté les prix de détail des fruits sont fixés comme suit:

poires de choix et pommes de première qualité ou ayant 20 cm. de circonférence au moins, 0,90-1,00 fr. le kilogramme;
poires ordinaires telles que doyennée d'hiver, dite poire du curé (Winterdechantsbirne) et pommes de 15 à 20 cm. de circonférance, 0,70-0,80 fr. le kilogramme;
poires et pommes de qualité inférieure, 0,50-0,60 fr. le kilogramme.

Tout marchand de fruits qui expose ses marchandises dans des vitrines ou dans l'intérieur de son magasin, est tenu de marquer les fruits destinés pour la vente des prix ci-dessus indiqués par un placard très lisible.

Art. 3.

La majoration de prix pour le cidre soutiré, tant pour la vente en gros que pour la vente en détail, devant entrer en vigueur le 1er mars 1918, conformément aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 27 août 1917, est fixée au jour de la publication du présent arrêté.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26-1000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Les tentatives d'infraction seront punies des mêmes peines que les infractions consommées.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1918.

Le directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


Retour
haut de page