Arrêté du 9 janvier 1918 concernant le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 09/10/1918

Signature : 09/01/1918

Publication : 09/01/1918

Mémorial : A2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/01/09/n1/jo