Arrêté du 29 janvier 1918 portant institution d'une commission spéciale pour le travail.

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Arrêté du 29 janvier 1918, portant institution d'une commission spéciale pour le travail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LAGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que pour le grand bien des groupements ouvriers, il y a lieu à institution d'une commission spéciale pour Ja défense des intérêts professionnels et sociaux des intéressés;

Vu les avis des divers groupements ouvriers;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une commission spéciale pour le travail qui a pour objet la protection des intérêts professionnels, matériels et sociaux des classes ouvrières.

La commission a un caractère purement consultatif. Elle donne son avis et fait ses propositions sur toutes las questions qui touchent son domaine, soit à l'instigation des pouvoirs publics, soit en agissant de sa propre initiative.

Art. 2.

La commission sera composée de 12 membres qui sont nommés pour une période de six années.

Aux fins de son renouvellement, la commission se divisera en trois séries de sortie, chacune de quatre membres à désigner par la voie du sort.

Le mandat des membres sortants est renouvelable.

Art. 3.

La commission se réunira à la convocation de son président, à des époques à fixer d'un commun accord avec le Gouvernement.

La commission pourra délibérer quand sept de ses membres sont présents.

Elle le émettra son avis à la majorité des voix.

Lorsqu'une proposition est faite au Gouvernement, il lui est donné connaissance du nombre des voix qui se sont prononcées pour et contre.

Art. 4.

La commission désignera elle-même son président et son secrétaire; elle désignera également un membre qui avec le président et le secrétaire formera un comité chargé de l'expédition des affaires courantes.

Art. 5.

Les séances de la commission auront lieu à Luxembourg, à moins que le Directeur général ne fixe un autre lieu de réunion.

Art. 6.

Les avis et propositions de la comission seront inscrits sur un registre aux délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Art. 7.

Les fonctions des membres sont gratuites; toutefois les membres pourront toucher des frais de déplacement et le secrétaire des frais de bureau à fixer par le Gouvernement,

Art. 8.

La commission élaborera elle-même un règlement de service d'ordre intérieur.

Art. 9.

Sont nommés membres de la commission spéciale, MM.:

Barth. Barbel, président de la Fédération des typographes, à Bonnevoie;
Nicolas Biwer, ouvrier-constructeur à Dudelange;
François Erpelding, ouvrier-mineur à Differdange;
Michel Gindt, tourneur à Dudelange;
Nic. Jacoby, ouvrier aux ateliers des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Bonnevoie;
Michel Klepper, forgeron aux usines de Gelsenkirchen à Esch-s.-Alz.;
Nicolas Lanners, ouvrier aux carrières de Gilsdorf;
J.-P. Mirckes, ouvrier aux usines de Differdange;
Pierre Rasquin, tourneur à Dommeldange;
10° J.-B. Rock, secrétaire des syndicats ouvriers à Dudelange;
11° Michel Schettlé, président de la Fédération des ouvriers en métaux, à Esch-s.-Alz.;
12° P. Thilges, mineur à Esch-s.-Alz.

Art. 10.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 29 janvier 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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