Arrêté du 31 janvier 1918 complétant celui du 23 novembre 1917 portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier.
Arrêté du 31 janvier 1918, complétant celui du 23 novembre 1917, portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté du 23 novembre dernier, portant création de commissions spéciales pour le petit négoce et le métier;
Sur la proposition de la Fédération des commerçants;
Arrête:
Art. 1er.
La Commission spéciale pour le petit négoce sera composée de douze membres.
Art. 2.
Sont nommés membres de cette commission, outre les personnes désignées à l'art. 11 de l'arrêté du 23 novembre 1917, MM.:
| 1° | Bernard Dieschbourg, président de l'association des bouchers à Wiltz; |
| 2° | Camille Birden, commerçant à Ettelbruck; |
| 3° | Meintz-Schmit, commerçant à Differdange. |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 31 janvier 1918. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
- Arrêté du 4 juin 1920 concernant l'organisation de la commission spéciale pour le petit négoce. (Mémorial A n° 42 de 1920)
- Arrêté du 20 février 1918 concernant le remplacement d'un membre de la commission spéciale pour le petit négoc (...) (Mémorial A n° 10 de 1918)
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