Arrêté du 9 février 1918 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/02/1918

Publication : 09/02/1918

Mémorial : A8

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/02/09/n1/jo

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Arrêté du 9 février 1918, portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918, concernant l'exportation de chevaux;

Revu l'arrêté du 30 octobre 1917, portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux;

Arrête:

Art. 1er.

La commission instituée par l'arrêté du 30 octobre 1917 prévisé continuera à fonctionner.

Art. 2.

Le présent arrêté sevra inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1918.

La Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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