Arrêté du 9 février 1918 concernant la fixation du prix maximum de vente du sel.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/02/1918

Publication : 09/02/1918

Mémorial : A8

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/02/09/n3/jo

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Arrêté du 9 février 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente du sel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 24 septembre 1917, concernant la fixation du. prix maximum de vente du sel;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du sel est fixé comme suit:

1° pour la vente en gros, c'est-à-dire en quantités dépassant 10 kilogrammes, à 34 fr, les 100 kg., y compris l'emballage et les frais de transport jusqu'à la station destinataire;
2° pour la vente en détail, c'est-à-dire en quantités de 10 kilogrammes ou moins, à 0,45 fr. le kilogramme, et à 0,25 fr. le demikilogramme.

Art. 2.

Une pancarte affichée à un endroit bien visible du local de vente indiquera en gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914 prévisé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

L'arrêté du 24 septembre prévisé est abrogé.

Luxembourg, le 9 février 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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