Arrêté du 15 février 1918 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires.

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Arrêté du 15 février 1918. portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 7 de la loi du 12 mai 1917, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1917, aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;

Vu les délibérations y relatives des conseils communaux;

Après délibération du Gouvernement on conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci-après sont accordés aux communes à titre de part contributive, de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires en 1917.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 311e du budget des dépenses pour l'exercice 1917.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1918.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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