Arrêté du 15 février 1918 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

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Arrêté du 15 février 1918, portant répartition de la part contributive, de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 7 de la loi du 12 mai 1917, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1917 aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;

Vu les délibérations y relatives des conseils communaux, concernant le personnel enseignant des écoles primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1917, savoir:

à la commune de Bettembourg, section chef-lieu

fr.

1820 00

à la ville de Differdange, section chef-lieu

»

945 00

à la même ville, section de Niedercorn

»

280 00

à la ville de Dudelange

»

1085 00

à la commune d'Eich

»

1155 00

à la ville d'Echternach

»

280 00

à la ville de Grevenmacher

»

875 00

à la ville de Hollerich

»

1085 00

à la commune de Kayl

»

665 00

à la commune de Larochette

»

595 00

à la ville de Luxembourg

»

1715 00

à la commune de Mamer, section chef-lieu

»

735 00

à la commune de Mersch, section chef-lieu

»

659 17

à la commune de Pétange

»

875 00

à la commune de Redange, section chef-lieu

»

735 00

à la ville de Remich

»

945 00

à la commune de Rosport

»

845 83

à la ville de Rumelange

»

1085 00

à la commune de Troisvierges

»

805 00

à la ville de Vianden

»

805 00

à la ville de Wiltz

»

595 00

à la commune de Wormeldange

fr.

635 83

Ces sommes seront liquidées au profil du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1918.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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