Arrêté du 20 février 1918 concernant le remplacement d'un membre de la commission spéciale pour le petit négoce.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 20/02/1918

Publication : 23/02/1918

Mémorial : A10

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/02/20/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 février 1918, concernant le remplacement d'un membre de la commission spéciale pour le petit négoce.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu l'arrêté du 31 janvier dernier, par lequel le nombre des membres faisant partie de la commission spéciale pour le petit négoce a été porté à douze;

Sur le rapport de la Fédération des Unions commerciales;

Arrête:

Art. 1er.

Le sieur Camille Birden, négociant à Ettelbruck, membre de la commission spéciale, est remplacé par le sieur Nic. Ilirsch, négociant à Wiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé à M. Ilirsch, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 20 février 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Retour
haut de page