Arrêté du 8 mars 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 concernant la saisie du fil à coudre.

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Arrêté du 8 mars 1018, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant la saisie du fil à coudre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l' arrêtê grand-ducal de ce jour, ordonnant la saisie du fil à coudre auprès des commerçants;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Tout commerçant qui détiendra à la date du 15 mars 1918 des provisions de fils à coudre de tout genre est obligé de déclarer ces provisions au bourgmestre de la commune où les provisions se trouvent.

La déclaration des provisions qui à cette date sont en voie de transport, sera faite par le destinataire dès la réception.

Art. 2.

Le relèvement se fera par des recenseurs à désigner par les collèges des bourgmestre et échevins et au moyen de bulletins de déclaration; les commerçants sont tenus de certifier sur ces bulletins l'exactitude de leurs déclarations.

Les bulletins de déclamations sont à retourner au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce pour le 31 mars 1918.

Art. 3.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira sciemment des indications fausses, ou incomplètes, ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et il sera obligatoire le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 8 mars 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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