Arrêté du 12 mars 1918 par lequel l'arrêté du 30 mars 1917 concernant la fixation de prix maxima de vente des différentes sortes de fil à coudre est rapporté.

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Arrêté du 12 mars 1018, par lequel l'arrêté du 30 mars 1917, concernant la fixation de prix maxima de vente des différentes sortes de fil à coudre, est rapporté.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 1917, concernant la fixation de prix maxima de vente, des différentes sortes de fil à coudre;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 30 mars 1917, concernant la fixation de prix maxima de vente des différentes sortes de fil à coudre, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1918.

Le Directeur général de l' agriculture, de l' industrie et du commerce,

J. FABER.


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