Arrêté du 12 mars 1918 concernant la fixation de prix maxima de vente de l'amidon.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/03/1918

Publication : 14/03/1918

Mémorial : A14

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/03/12/n2/jo

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Arrêté du 12 mars 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente de l'amidon.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 1916 concernant la fixation de prix maxima de vente de l'amidon et des cristaux de soude;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêta:

Art. 1er.

L' arrêté ministériel du 18 novembre 1916 est rapporté pour ce qui concerne la fixation du prix maximum de vente de l'amidon.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1918.

Le Directeur général de l' agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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