Arrêté du 13 mars 1918 portant abrogation de l'arrêté du 12 mai 1916 concernant la fixation du prix maximum de vente des porcelets.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 13 mars 1918, portant abrogation de l'arrêté du 12 mai 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente des porcelets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté ministériel du 12 mai 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente des porcelets;

Sur l' avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 12 mai 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente des porcelets, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1918.

Le Directeur général de l' agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


Retour
haut de page