Arrêté du 15 mars 1918 concernant les prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées.

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Arrêté du 15 mars 1918, concernant les prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE. DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 4 janvier 1916, ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées;

Revu l'arrêté du 4 janvier 1918, concernant les prix maxima de vente de semences de trèfles et de graminées;

Vu enfin l'arrêté du 16 février 1918, concernant le même objet;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées, tels qu'ils sont fixés par l'arrêté du 16 février prévisé pour les livraisons jusqu'au 15 mars 1918 continueront à rester en vigueur pour les livraisons qui seront effectuées jusqu'au 25 mars 1918 inclusivement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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