Arrêté du 22 mars 1918 concernant une troisième émission de bons de caisse.

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Arrêté du 22 mars 1918, concernant une troisième émission de bons de caisse.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914 ayant pour objet d'autoriser l'État à émettre des bons de caisse;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 qui autorise le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse;

Arrête:

Art. 1er.

Les bons de caisse au porteur à créer en exécution du prédit arrêté du 8 mars 1918 sont émis en coupures de 1 franc = 80 pfennig, de 2 francs = 1,60 mark, de 5 francs = 4 mark et de 25 francs = 20 mark.

Art. 2.

L'émission comprendra:

a) des coupures de 1 franc pour 1 million de francs, soit 1.000.000 pièces;
b) des coupures de 2 francs pour 1 million de francs, soit 500.000 pièces;
c) des coupures de 5 francs pour 1 million de francs, soit 200.000 pièces;
d) des coupures de 25 francs pour 3 millions de francs, soit 120.000 pièces.

Art. 3.

Les bons de caisse porteront les signatures suivantes qui toutes peuvent être remplacées par une griffe: au recto, celles du Ministre d'État, Président du Gouvernement, et d'un délégué du Gouvernement; au verso, celles du préposé de la Recette générale et d'un employé de contrôle.

Art. 4.

Le format de ces bons sera approximativement de 9 sur 13,6 cm. pour les coupures de 25 francs, de 8 sur 12,5 pour les coupures de 5 francs, de 6,9 sur 10,9 cm. pour les coupures de 2 francs, de 5,9 sur 9,4 cm. pour les coupures de 1 franc.

Art. 5.

Le texte des bons de caisse sera, au recto, en langue française, et au verso, en langue allemande.

Les bons de caisse porteront le timbre de contrôle et un numéro d'ordre; ceux de 25 francs et de 5 francs porteront en outre un numéro de contrôle.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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