Arrêté du 27 mars 1918 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1918 sur le prix maximum de vente et le régime des vins de la récolte de 1917, retenus par l'Etat pour la consommation indigène.

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Arrêté du 27 mars 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1918, sur le prix maximum de vente et le régime des vins de la récolte de 1917, retenus par l'Etat pour la consommation indigène.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1918 sur le prix maximum de vente et le régime des vins de la récolte de 1917 retenus par l'État pour la consommation indigne;

Vu l'art. 3, al. 4 de cet arrêté, fixant au 1er avril 1918 la date à laquelle les consommateurs devront avoir pris possession du vin retenu;

Arrête:

Art. 1er.

La date à laquelle les consommateurs devront avoir pris possession du vin retenu pour eux auprès des vignerons est prorogée jusqu'au 16 avril 1918.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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