Arrêté du 27 mars 1918 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Arrêté du 27 mars 1918, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 150 du budget des dépenses de l'exercice 1917;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 27.000 fr. sont accordés aux communes du pays, dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1917.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que ceux-ci sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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