Arrêté du 12 avril 1918 concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/04/1918

Publication : 13/04/1918

Mémorial : A19

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réquisition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/04/12/n1/jo

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Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale avec attelages et camions automobiles pour le transport des denrées, récoltes, marchandises et autres objets mobiliers de tout genre;

Arrête:

Art. 1er.

Durant les journées des 13 et 14 avril 1918, toutes les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pourront être réquisitionnés par le Directeur général de l'intérieur et sous les conditions de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, pour le transport des objets mobiliers appartenant aux personnes qui déménagent des parties entourant la gare de Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

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