Arrêté du 19 avril 1918 concernant le régime des peaux de chevraux.
Arrêté du 19 avril 1918, concernant le régime des peaux de chevraux.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux;
Revu l'arrêté du 11 août 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix maximum de vente des peaux de chevreaux prévu à l'art. 5 de l'arrêté du 11 août 1917 prévisé, est abrogé.
Les peaux de chevreaux sont exceptées des prescriptions du dit arrêté.
L'achat n'en pourra être opéré que par des collectionneurs spéciaux à désigner par l'Office d'achat et de répartition ci aux conditions à déterminer par celui-ci.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 avril 1918. |
Le Directeur général de I'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. |
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