Arrêté du 24 mai 1918 concernant le droit de commission des collectionneurs régionaux de beurre.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 15/04/1919

Signature : 24/05/1918

Publication : 26/05/1918

Mémorial : A26

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/05/24/n3/jo