Arrêté du 3 juin 1918 concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

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Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, portant institution de comités cantonaux et locaux dans l'intérêt du service de ravitaillement;

Revu l'arrêté du 8 juin 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, portant institution de comités cantonaux et locaux dans l'intérêt du service de ravitaillement;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté du 8 juin 1917 prévisé est modifié comme suit:

«     

Les comités locaux comprendront un membre du conseil communal, représentant de la section afférente et faisant l'onction de président, à désigner par le conseil si la section a plusieurs représentants, un membre du comice agricole à désigner par le comité du comice et un troisième membre à désigner par le conseil communal parmi les consommateurs de la section afférente.

Au cas où il sera impossible de désigner un consommateur comme troisième membre, celui-ci sera désigné par le conseil communal parmi les autres habitants, sous l'approbation du Directeur général du ressort.

Le comité du comice agricole désignera encore un membre suppléant parmi les membres du comice et le conseil communal désignera également un membre suppléant parmi les consommateurs resp. les autres habitants.

S'il n'existe pas de comice agricole dans la section ou à défaut de désignation par le comice, le deuxième membre, et le premier membre suppléant seront désignés également par le conseil communal parmi les cultivateurs de la section.

Le premier membre suppléant remplacera le deuxième membre effectif empêché; le deuxième membre suppléant remplacera le troisième membre effectif empêché.

En cas d'empêchement du président, le comité local sera présidé par le conseiller le plus ancien en rang de la section afférente ou, à son défaut, par le bourgmestre de la commune afférente ou son remplaçant.

     »

Art. 2.

Il sera procédé incessamment au renouvellement intégral des comités locaux composés en vertu de l'art. 5 de l'arrêté du 8 juin 1917 prévisé.

Les conseils communaux et les comités des comices agricoles devront faire connaître à l'Office d'achat et de répartition, avant le 13 juin 1918, les membres et les membres suppléants nommés par eux.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.


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