Arrêté du 12 Juin 1918 sur la débite des timbres proportionnels par les comptables des contributions et des postes.

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Arrêté du 12 Juin 1918 sur la débite des timbres proportionnels par les comptables des contributions et des postes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 1er de l'arrêté du Conseil du Gouvernement du 24 août 1875 imposant aux receveurs des contributions et aux percepteurs des postes l'obligation de se procurer au bureau de l'enregistrement de leur ressort une certaine provision de timbres de toute espèce pour les débiter au public;

Sur le rapport du Directeur de l'enregistrement et des domaines et après délibération du Gouvernement réuni eu conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les receveurs des contributions et les percepteurs des postes sont autorisés à restituer au bureau de l'enregistrement de leur ressort les timbres proportionnels (vignettes) dont ils sont encore détenteurs; le remboursement des prix de ces timbres aura lieu contre leur remise et la quittance, des ayants-droit.

Art. 2.

Les autres dispositions du dit arrêté du 24 août 1875 restent en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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