Arrêté du 15 juillet 1918 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1918 concernant les prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Acte modificatif

Type : arrêté

Signature : 15/07/1918

Publication : 19/07/1918

Mémorial : A41

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/07/15/n1/jo

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Arrêté du 15 juillet 1918, portant modification de l'arrêté du 29 juin 1918 concernant les prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin, concernant le régime des produits maraîchers;

Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant le régime de certains fruits;

Revu l'arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art 2 de l'arrêté du 29 juin 1918 prévisé,et jusqu'à disposition ultérieure, les prix indicatifs des carottes fines hâtives, des pois avec cosses et des haricots verts sont fixés comme suit:

1° carottes fines hâtives (sucrées, parisiennes, etc.) avec fanes à 0,50) fr le kg;
2° carottes fines hâtives (sucrées, parisiennes), sans fanes etc, à fr. 0,75 le ½ kg.;
3° pois avec cosses, à 0,90 fr. le ½ kg.
4° haricots verts, à 1,25 fr. le ½ kg.

Art. 2.

Au surplus l'arrêté du 29 juin. 1918 prévisé reste en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet, 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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