Arrêté du 18 juillet 1918 portant fixation de prix maxima pour certains fruits.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/07/1918

Publication : 19/07/1918

Mémorial : A41

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/07/18/n1/jo

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Arrêté du 18 juillet 1918, portant fixation de prix maxima pour certains fruits.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets du première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente des fruits spécifiés ci-après sont fixés comme suit:

1° en cas de vente par quantités de 50 Kg et plus:
a) pour les prunes ordinaires, à 60 fr, les 50 kg.;
b) pour les mirabelles, les reines-Claude et prunes analogues, à 80 fr, les 50 kg.;
c) pour les pommes et poires hâtives, à 32 fr. les 50 kg.
2° en cas de vente par quantités inférieures à 50 kg:
a) pour les prunes ordinaires, à 0,75 la livre;
b) pour les mirabelles, les reines-Claude et prunes analogues, à 1 fr la livre;
c) pour les pommes et poires hâtives, à 0,40 fr. la livre.

Art. 2.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-avant, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet. 1918.

Le directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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