Arrêté du 20 juillet 1918 portant nouvelle fixation des taxes téléphoniques supplémentaires.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 20/07/1918

Publication : 24/07/1918

Mémorial : A43

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/07/20/n1/jo

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Arrêté du 20 Juillet 1918, portant nouvelle fixation des taxes téléphoniques supplémentaires.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant la perception provisoire de taxes téléphoniques supplémentaires;

Sur les propositions de M. le directeur des postes et des télégraphes:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les taxes téléphoniques supplémentaires fixées par les arrêtés ministériels des 31 mars et 27 novembre 1917 sont abrogées et remplacées comme suit:

1°

Pour une station principale avec ligne de raccordement en dessous de 100 mètres

fr.

160 00

pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus

»

25 00

2°

Pour une station supplémentaire

a)

dans le même immeuble que la station principale

fr.

150 00

b)

dans un autre immeuble avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres

»

160 00

c)

pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus

»

25 00

3°

Pour une sonnerie supplémentaire

»

20 00

4°

Pour un tableau commutateur, par numéro

»

15 00

5°

Pour une Iigne spéciale, par hectomètre ou Fraction de hectomètre

»

25 00

6°

Pour le renouvellement d'une pile

»

10 50

7°

Pour le déplacement d'une station supplémentaire:

a)

dans la même chambre

»

5 00

b)

dans le même immeuble

»

11 00

c)

dans un autre immeuble du même réseau

»

22 00

d)

dans un immeuble d'un autre réseau

»

50 00

8°

Pour le déplacement d'une sonnerie supplémentaire

»

6 00

9°

Pour la pose d'une station de table lors de l'installation du poste téléphonique

»

100 00

10°

Pour l'échange d'une station murale en usage contre une station de table

»

100 00

11°

Pour l'échange d'une station murale ou d'une station de table en usage contre une station du nouveau système

»

50 00

12°

Pour un second récepteur pour station murale

»

15 00

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juillet 1918.

Le Ministre d'État,

Le Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

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