Arrêté du 23 juillet 1918 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 1915, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition.

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Arrêté du 23 juillet 1918, portant modification de l'arrêté du 26 novembre 1915, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, sur l'organisation de l'Office de répartition;

Vu l'arrête du 26 novembre 1915, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté du 26 novembre 1915 prévisé, un second directeur à choisir parmi les fonctionnaires de l'État pourra être attaché à l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1918.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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