Arrêté du 25 juillet 1918 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915 sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

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Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 54, alinéa 3 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution de la loi du 7 avril 1912, sur la création d'une caisse de prévoyance en faveur des employés des communes et des établissements publics;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 3 et 5 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, portant règlement des frais sanitaires de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, sont modifiés comme suit:

«     

Art. 3.

Pour la fixation des secours, en tant qu'il s'agit des frais de traitement médical, il sera fait application des prix rninima du tarif d'honoraires des médecins du 16 novembre 1917, ainsi que du tarif d'honoraires pour les dentistes du 18 juin 1902.

Toutefois il pourra être porté en compte:

a) pour les consultations dans le cabinet du médecin et par téléphone, fr. 3;
b) pour les visites à domicile, fr. 4;
c) pour les consultations et visites de nuit, le double des chiffres ci-avant.

Le choix du médecin est libre. Toutefois, si ce choix tombe sur un médecin autre que le médecin le plus proche, l'excédent des frais en résultant est a la charge exclusive do l'affilié intéressés.

Art. 5.

Lorsque la maladie nécessite un séjour dans une clinique ou un hôpital, la part contributive de la caisse dans les frais de ce séjour ne pourra dépasser fr. 5 par jour.

     »

Art. 2.

L'application des taux prévus par les dispositions modificatives qui précèdent prendra cours à partir du 1er janvier 1918.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, Ie 25 juillet 1918.

Le Directeur général de l'inférieur,

M. KOHN.


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