Arrêté du 3 août 1918 portant règlement de la vente d'articles de pansement.

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Arrêté du 3 août 1918, portant règlement de la vente d'articles de pansement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 19 du IVe règlement annexé à l'ordonnance organique du 12 octobre 1841, portant. organisation du service médical;

Arrête:

Art. 1er.

La vente en détail par tous Ies commerçants quelconques, et surtout par les pharmaciens et droguistes, d'objets de pansement, ne peut avoir lien que sur la prescription écrite d'un médecin, dentiste ou vétérinaire.

Les médecins pourront se faire délivrer, au moyen d'une prescription écrite, les objets de pansement dont ils ont besoin dans l'exercice de leur art.

La prescription médicale ne peut comprendre que les objets nécessités immédiatement soit par le médecin lui-même, soit par le malade; la prescription des objets de pansement en coton ne pourra avoir lien que le si remplacement par des produits en papier ne peut se faire.

Les médecins se serviront pour ce genre de prescriptions, de formulaires spéciaux, qui ne pourront comprendre aucune autre ordonnance.

Les objets de pansement à base de coton ne pourront être délivrés à des sages-femmes ou à d'autres personnes exerçant une profession se rattachant à, l'art de guérir que sur le vu d'un certificat émanant du médecin-inspecteur,

Ce certificat devra, indiquer la quantité de chaque objet nécessité; il ne pourra s'étendre à une durée excédant un mois Les médecins inspecteurs auront égard en délivrant les certificat en question, aux besoins particuliers du cas, et ils recommanderont, partout où cela pourra se faire, l'emploi de produits en papier ou autres pouvant remplacer les objets en coton.

Les fournisseurs (pharmaciens, etc.) noteront sur chaque prescription la date de la délivrance des marchandises; les bulletins afférents sont à conserver pendant six mois au moins, afin de permettre une vérification de la vente.

Les bandages hygiéniques ne sont pas considérer comme objets de pansement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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