Arrêté du 9 août 1918 concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et légumineuses.

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Arrêté du 9 août 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et légumineuses.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente des céréales et légumineuses énumérées ci-après sont fixés comme suit par 100 kilogrammes:

seigle et méteil avec 10% de froment au plus

78

fr.

méteil avec plus de 10% jusqu'à inclusivement de froment

81

fr.

méteil avec plus de 40% jusqu'à inclusivement de froment

84

fr.

éteil avec plus de 60 % jusqu'à inclusivement de froment

87

fr.

méteil avec plus de 90% de froment

89

fr.

froment

90

fr.

orge

75

fr.

sarrasin

70

fr.

avoine

65

fr.

10°

pois

160

fr.

11°

fèves

125

fr.

12°

féveroles

110

fr.

13°

lentilles

175

fr.

Art. 2.

Les prix ci-avant seront payés par l'État, sans préjudice aux suppléments accordés en vertu de dispositions spéciales, pour les produits de bonne qualité marchande; y sont compris tous les frais jusqu'à l'entrée dans les entrepôts de l'État ou les dépôts des commissionnaires du Gouvernement, resp. jusqu'à la gare d'expédition, si le transport se fait par chemin de fer sans emmagasinage préalable dans les dépôts d'un commissionnaire.

Art. 3.

Les prix maxima de vente fixés à l'art. 1er peuvent être augmentés de 4 fr. par 100 kg, pour les blés et graines de semence.

Art. 4.

Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix fixés ci-avant sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 20 à 3000 fr., ou d'une de ces peines.

Le livre Ier du Code pénal est applicable à ces infractions, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.


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