Arrêté du 13 août 1918 portant modifications aux statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.
Arrêté du 13 août 1918, portant modifications aux statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1911, portant approbation des statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose;
Attendu que par décision prise en séance du 6 juin 1918, le conseil d'administration de la ligue a proposé plusieurs modifications aux statuts, et que ces propositions ont trouvé l'agrément de l'assemblée générale;
Vu l'art. 2 de la loi du 19 mars 1910, conférant à la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose la personnification civile;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications mentionnées ci-haut sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les textes des statuts modifiés, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 13 août 1918. |
Le Directeur général de l'intérieur, M. Kohn. |
- Arrêté du 11 juillet 1928 portant modifications aux statuts de la Ligne Luxembourgeoise contre la Tuberculose. (Mémorial A n° 33 de 1928)
- Arrêté du 27 juillet 1922 portant modifications aux statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose. (Mémorial A n° 55 de 1922)
Retour
haut de page