Arrêté du 21 août 1918 concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives.

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Arrêté du 21 août 1918, concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessités;

Revu l'arrêté du 9 juillet 1918 concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 1918 prévisé, les prix maxima de vente des pommes de terre hâtives sont fixés comme suit:

en cas de vente par quantités d'au moins 100 kg.:
a) jusqu'au 31 août 1918, à 30 fr. les 100 kg.;
b) à partir du 1er septembre 1918, à 22 fr. les 100 kg,;
en cas de vente par quantités de moins de 100 kg.:
a) jusqu'au 31 août 1918, à 5 fr. le bichet de 20 litres;
b) à partir du 1er septembre 1918, à 3,50 fr. le bichet de 20 litres.

Art. 2.

Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-avant sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 août 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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