Arrêté du 22 août 1918 concernant le rationnement en farine resp. en pain.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 22/08/1918

Publication : 25/08/1918

Mémorial : A51

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/08/22/n1/jo

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Arrêté du 22 août 1918, concernant le rationnement en farine resp. en pain.

Le GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l' arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'arrêté du 30 octobre 1917, concernant le rationnement en farine resp. en pain, ainsi que la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d' exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage;

Arrête:

Art. 1er.

Les rations de farine ou de pain compétant aux détenteurs de cartes à pain sont fixées comme suit, à partir du 1er septembre 1918:

a) pour les détenteurs de cartes à pain en général, à 175 grammes de farine ou 280 grammes de pain par jour;
b) pour les ouvriers manuels, à 210 grammes de farine ou 275 grammes de pain par jour;
c) pour les ouvriers des mines, des minières, des hauts fourneaux et des aciéries et les agents des chemins de fer occupés à la conduite des locomotives et des trains, à huit rations journalières de 210 grammes de farine ou 275 grammes de pain pour chaque période de sept jours.

Art. 2.

En sus des rations fixées à l'art. 1er et jusqu'à disposition ultérieure, un supplément de 15 grammes de farine ou 20 grammes de pain par jour est accordé à tout détenteur de cartes à pain.

Art. 3.

Le rendement de pain minimum que les boulangers devront livrer dans la panification de la farine fournie par l'Office d'achat et de répartition est fixé à 132 kg. de pain à raison de 100 kg. de farine.

Art. 4.

Quiconque contreviendra ou tentera de contrevenir aux dispositions du présent arrêté sera puni des peines comminées par l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé, pour autant que ne sont pas applicables les peines prévues par l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et de pain.

Art. 5.

L'arrêté du 30 octobre 1917 prévisé est abrogé.

Luxembourg le 22 août 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

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