Arrêté du 31 août 1918 portant institution d'un office consultatif du commerce.

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Arrêté du 31 août 1918, portant institution d'un office consultatif du commerce.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu les art. 7 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué un office consultatif du commerce qui, en même temps, fonctionnera comme office de taxation.

A cet office seront assignées toutes les affaires commerciales litigieuses et notamment celles concernant l'application de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918.

Le même office aura pour mission la surveillance et le contrôle de l'office des tissus de l'office des savons et de l'office des métaux et chiffons.

Dans l'intérêt de l'évacuation régulière des affaires, l'office pourra constituer des sous-commissions, auxquelles pourront être adjoints, avec voix consultative, des hommes du métier, aux choix de l'office.

Art. 2.

Sont nommés membres de l'office en question, MM.:

Paul Brasseur, négociant à Luxembourg;
Eug. Dondelinger, négociant à Kayl;
Alph. Ennesch, président de la Fédération pour la protection des intérêts des consommateurs à Luxembourg;
Michel Knaff, membre de la Chambre de commerce et négociant à Luxembourg;
Fr. Keller, employé de commerce à Luxembourg;
Auguste Linck, négociant à Luxembourg;
J.-P. Sevenig, secrétaire de la Chambre de commerce à Luxembourg;
Pierre Weber, président de l'association des patrons-ferblantiers à Luxembourg;
Michel Wilwers, commis à la direction des contributions à Luxembourg.

M. Brasseur remplira les fonctions de président, M. Ennesch celles de secrétaire de l'office.

Art. 3.

Les arrêtés ministériels:

du 24 octobre 1917, portant institution d'une commission spéciale pour le contrôle et la vérification des inventaires présentés par les maisons de commerce du pays;
du 24 octobre 1917, portant création d'un office de taxation;
du 29 décembre 1917, portant institution d'une commission de surveillance et de contrôle près l'office des tissus et des savons, sont rapportés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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