Arrêté du 3 septembre 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918 concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/09/1918

Publication : 06/09/1918

Mémorial : A54

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/09/03/n2/jo

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Arrêté du 3 septembre 1918, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concernant le régime de la récolte de pommes de terre, notamment l'art. 7, alinéa 3;

Après délibération du Gouvernement ou conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quantités de pommes de terre arrivées à maturité, livrées aux commissionnaires de l'État jusqu'au 1er octobre prochain inclusivement seront portées en compte sur les quantités obligatoires à raison de 120 kg. par 100 kg. livrés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 10 septembre 1918.

Luxembourg, le 3 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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